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🔹 Mentions légales

• Nom de l’association : CLUB DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES DU TERRITOIRE THIERS DORE ET MONTAGNE

• Nom usuel : Club Thiers, Terre d’Industrie ou TTI

• Statut : Association loi 1901 (non soumise à la TVA)

• Numéro RNA : W635004631

• Numéro SIREN : 942 653 031

• Adresse du siège : 47 avenue du Général de Gaulle, 63300 Thiers, France

• Responsable de la publication : Jean-Michel Aune (Directeur général Brüggen Thiers)

• Chargé de mission / contact du club : Frédéric Coureau – frederic.coureau@gmail.com

• Hébergeur du site : Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israel
   

🔹 Conditions générales de vente (CGV) – Adhésion au Club
 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les modalités de souscription en ligne à l’adhésion annuelle au Club Thiers, Terre d’Industrie pour l'année juin 2025 / mai 2026
 

Article 2 – Montant des cotisations

Les cotisations sont définies selon la taille de l’entreprise :

• Moins de 10 salariés : 200 € / an

• De 10 à 99 salariés : 300 € / an

• 100 salariés et plus : 500 € / an

Ces montants sont votés annuellement en Assemblée Générale.
 

Article 3 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue directement en ligne par carte bancaire, via la plateforme Stripe.
Le paiement est 100 % sécurisé grâce à cette solution certifiée et utilisée mondialement.
 

Article 4 – Facturation

Une facture est automatiquement générée à partir des éléments que vous renseignez lors du paiement.
Veuillez compléter soigneusement toutes les informations demandées pour permettre son édition correcte.
 

Article 5 – Absence de TVA

Thiers Terre d’Industrie étant une association loi 1901 à but non lucratif, les cotisations ne sont pas soumises à la TVA.
 

Article 6 – Confirmation d’adhésion

L’adhésion est considérée comme effective après validation du paiement et confirmation par le Bureau du club. Un accusé de réception vous est envoyé par e-mail.

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Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à l’adhésion à une association à but non lucratif.

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Article 8 – Données personnelles

Les données collectées sont exclusivement utilisées dans le cadre de votre adhésion.
Vous pouvez à tout moment demander leur modification ou suppression en écrivant à : frederic.coureau@gmail.com

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Article 9 – Litiges

En cas de désaccord, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du siège de l’association.

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